La société Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, sise Petuelring 130 à 80788 Munich en Allemagne et enregistrée au registre du commerce du tribunal de Munich sous le numéro HRB 42243 (ci-après « BMW AG » ou « BMW »), possède une plateforme Internet dénommée « Fuel For Life » sur le site web fuelforlife.bmw-motorrad.com (ci-après « Fuel For Life »). Via Fuel For Life, les fournisseurs participants (ci-après les « partenaire Fuel For Life ») peuvent offrir diverses expériences dans les catégories « Location » (Rent A Ride), « Voyage », « Entraînement » (ci-dessous chacune désignée comme une « expérience ») à des personnes physiques ou morales (ci-après désignées chacune comme un « client »). Sur Fuel For Life, les clients peuvent rechercher et comparer les différentes expériences proposées par les partenaires Fuel For Life.

Fuel For Life est accessible au client dans le cadre des présentes Conditions générales Fuel For Life (ci-après « CG »). La version actualisée de ces CG peut être consultée, enregistrée et imprimée sur le site web fuelforlife.bmw-motorrad.com.

Notez qu’il existe des « dispositions spéciales » applicables aux clients des pays évoqués au paragraphe 12 des présentes CG. Ces « dispositions spéciales » s’appliquent en complément des présentes CG aux clients de ces pays lorsqu’ils signent un contrat avec BMW.

1.1 Le courtage d’expériences de location (Rent A Ride)

Les clients peuvent réserver des expériences dans la catégorie « Location » (Rent A Ride) directement sur Fuel For Life. À cet égard, BMW facilite l’établissement des contrats entre le client et le fournisseur d’expériences de location (Rent A Ride). Les partenaires Fuel For Life qui proposent des expériences de location (Rent A Ride) sont désignés ci-dessous comme « partenaire Rent A Ride ». BMW n’est pas responsable de l’exécution de ces contrats par les partenaires Rent A Ride (voir le paragraphe 2 des présentes CG).

Chaque partenaire Rent A Ride reste l’unique responsable du respect de toutes les exigences légales applicables aux offres de location qu’il propose – dont les enregistrements, qualifications, permis et/ou autorisations. BMW ne porte aucune responsabilité d’un défaut de conformité d’un partenaire Rent A Ride à de telles exigences légales.

1.2 Formulaire de contact pour réserver des expériences de voyage et d’entraînement en-dehors de Fuel For Life

Les expériences des catégories « Voyage » et « Entraînement » ne peuvent être directement réservées sur Fuel For Life. Fuel For Life n’est pas le « point de vente » dans le sens de l’article 3(15) de la Directive 2015/2302/UE relative aux voyages à forfait pour les expériences des catégories « Voyage » et « Entraînement ». Les fonctionnalités de Fuel For Life se limitent pour l’instant à la fourniture d’informations d’ordre général sur les offres de réservation et les prix. Si un client est intéressé par une expérience des catégories « Voyage » et « Entraînement », BMW établit, sur demande du client, un contact entre celui-ci et le partenaire Fuel For Life concerné, via un formulaire de mise en relation. Cependant, BMW ne négocie pas ni ne facilite le contrat de fourniture de l’expérience en question entre le client et le partenaire Fuel For Life. En particulier, BMW n’agit pas en tant qu’agent (de voyage) ou revendeur de quelque contrat de voyage à forfait ni en tant qu’agent de voyage ou revendeur ou courtier facilitant une prestation de voyage liée. La conclusion du contrat de prestation de l’expérience directement entre le client et le partenaire Fuel For Life se déroule hors de Fuel For Life. BMW n’est pas responsable de l’exécution de ces contrats par les partenaires Fuel For Life (voir le paragraphe 3 des présentes CG).

Certaines offres d’expérience ne sont pas fournies directement par le partenaire Fuel For Life correspondant, mais par une entreprise tierce (ci-après « prestataire tiers »). Dans ce cas, le partenaire Fuel For Life agit en tant qu’agent ou courtier du prestataire tiers pour ces expériences (ci-après « expérience(s) de prestataire(s) tiers »). Lorsqu’un partenaire Fuel For Life vend au client une expérience de prestataire tiers, les règles énoncées aux paragraphes 1.2 et 3 des présentes CG s’appliquent.

Les partenaires Fuel For Life et, le cas échéant, les prestataires tiers, restent les uniques responsables du respect de toutes les exigences légales applicables aux expériences en question – dont les enregistrements, qualifications, permis et/ou autorisations. BMW n’est pas responsable d’une éventuelle absence de conformité à de telles exigences d’un partenaire Fuel For Life ou, le cas échéant, d’un prestataire tiers.

2.1 BMW agit en tant que courtier d’expériences de location

Sur Fuel For Life, les client peuvent rechercher des offres de location de motos BMW, d’accessoires et d’équipement de moto BWM (ci-après « articles à louer ») proposés par les partenaires Rent A Ride sur Fuel For Life (ci-après « offres de location ») et conclure les contrats de location correspondants.

Lorsqu’une réservation est faite, un contrat de location est établi directement entre le client et le partenaire Rent A Ride qui propose les articles choisis par le client sur Fuel For Life. BMW agit alors en tant que courtier.

Par conséquent, BMW n’est pas partie du contrat de location entre le client et le partenaire Rent A Ride et n’a aucune influence sur les conditions et prix de location décidés par le partenaire Rent A Ride.

2.2 Le partenaire Rent A Ride est partie du contrat avec le client

BMW permet aux clients de rechercher des offres de location sur la plateforme en ligne Fuel For Life et de louer des articles à un partenaire Rent A Ride. Les clients recherchent les produits qu’ils désirent sur la plateforme en ligne Fuel For Life.

Les résultats de recherche affichés par Fuel For Life peuvent différer par rapport aux critères de recherche ; en particulier si aucune offre de location ne correspond exactement aux critères du client. Les offres de location sur Fuel For Life se limitent aux articles proposés par les partenaires Rent A Ride.

2.3 Contrats de location

Les contrats pour les articles à louer choisis par les clients sont soumis aux conditions générales de location des partenaires Rent A Ride.

Les offres de location sur Fuel For Life se fondent sur les informations téléchargées par les partenaires Rent A Ride dans un système de Fuel For Life prévu à cet effet, et dont la publication a été approuvée par les partenaires Rent A Ride.

Les informations affichées sur Fuel For Life – dont, entre autres, la disponibilité, les prix et les autres conditions de location – sont la responsabilité exclusive des partenaires Rent A Ride ; à l’exception des informations d’ordre général sur le programme Fuel For Life dans son ensemble, des critères de sélection des masques de recherche, des fenêtres de saisie de données personnelles et des descriptions de véhicule des différents modèles.

2.4 Conclusion de contrats de location

2.4.1 Processus de réservation

Pour louer un article, un client doit commencer par le sélectionner sur la plateforme en ligne Fuel For Life. Le client doit alors fournir ses données personnelles (nom, adresse, adresse électronique et autres informations, coordonnées bancaires) et choisir les conditions de la location ainsi que les éventuelles options. Il a ensuite l’occasion de relire toutes les informations qu’il fournit et de les corriger si nécessaire. En cliquant sur le bouton « Réserver maintenant avec obligation de paiement » (ou autre formulation équivalente), le client réalise auprès du partenaire Rent A Ride une demande de réservation d’article qui est légalement contraignante et soumise aux conditions générales du partenaire Rent A Ride.

2.4.2 Confirmation de réservation d’offres de location sans obligation de verser un acompte.

Si les conditions générales du partenaire Rent A Ride ne réclament pas de versement d’acompte à la réservation, celle-ci est confirmée comme suit. En cliquant sur le bouton « Réserver maintenant avec obligation de paiement » (ou autre formulation équivalente), le client donne l’ordre et l’autorisation à BMW de négocier le contrat de location en question avec le partenaire Rent A Ride.

Le client doit confirmer sa réservation dans les 24 heures, en cliquant sur un lien « Confirmer la réservation maintenant » (ou autre formulation équivalente) fourni dans un e-mail reçu (ci-après « confirmation du client par e-mail »). En revanche, si la confirmation du client par e-mail n’est pas effectuée dans les 24 heures, la plateforme en ligne Fuel For Life annule la réservation.

Si la confirmation du client par e-mail est effectuée à temps, Fuel For Life accuse immédiatement réception de la réservation au nom du partenaire Rent A Ride par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique fournie par le client lors de sa réservation (ci-après « confirmation de réservation »). Cette confirmation de réservation résulte également en un contrat de location entre le client et le partenaire Rent A Ride couvrant les articles à louer choisis.

2.4.3 Confirmation de réservation d’offres de location avec obligation de verser un acompte.

Si les conditions générales du partenaire Rent A Ride réclament le versement d’un acompte pour la réservation, celle-ci est confirmée comme suit. En cliquant sur le bouton « Réserver maintenant avec obligation de paiement » (ou autre formulation équivalente), le client donne l’ordre et l’autorisation à BMW de négocier le contrat de location en question avec le partenaire Rent A Ride. Au nom du partenaire Rent A Ride, Fuel For Life accuse rapidement réception de la réservation par envoi d’un e-mail à l’adresse électronique fournie par le client lors de la réservation (ci-après « confirmation de réservation »).

Cette confirmation de réservation résulte également en un contrat de location entre le client et le partenaire Rent A Ride.

En outre, le client est rapidement redirigé vers le processus de paiement de la plateforme en ligne Fuel For Life. Si le client ne verse pas l’acompte dans les 24 heures suivant le clic sur le bouton « Réserver avec obligation de paiement » (ou autre formulation équivalente), Fuel For Life annule automatiquement la réservation.

2.5 Transmission en tant que messager autorisé

Dans le processus de réservation, BMW intervient en tant que messager du client en transmettant sa demande de réservation au partenaire Rent A Ride correspondant. BMW n’est en mesure d’assurer le bon traitement de la réservation que si le client a correctement fourni toutes les informations nécessaires, y compris, entre autres, ses coordonnées, la période de location, le modèle du véhicule et tous les éventuels articles à louer.

2.6 Stockage des données

Les informations de réservation sont conservées par BMW ou un prestataire de service autorisé. Les données de réservation et conditions générales sont rappelées dans la confirmation de réservation et peuvent aussi être téléchargées sous forme de fichier.

2.7 Paiement et acompte

2.7.1 Aucun paiement à BMW

BMW ne facture au client aucun frais pour ses services de courtage.

2.7.2 Paiement des locations aux partenaires Rent A Ride

Le paiement du prix de la location au partenaire Rent A Ride est soumis aux conditions générales de location du partenaire Rent A Ride qui est l’autre partie du contrat de location conclu par le client.

2.7.3 Acompte et méthode de paiement

Selon les conditions générales de location du partenaire Rent A Ride, le client peut devoir verser un acompte à ce partenaire Rent A Ride dans le cadre d’un contrat de location. Les conditions précises d’un tel acompte sont énoncées dans les conditions générales de location du partenaire Rent A Ride, lesquelles peuvent être consultées avant l’ultime confirmation de la réservation. Si le client ne verse pas l’acompte dans les 24 heures suivant le clic sur le bouton « Réserver avec obligation de paiement » (ou autre formulation équivalente), Fuel For Life annule automatiquement la réservation et résilie le contrat de location entre le client et le partenaire Rent A Ride. Une fois le paiement de l’acompte effectué, le client en est informé par l’apparition d’un message de confirmation sur la plateforme en ligne. Il reçoit aussi cette information par e-mail. Le client doit payer l’acompte via l’une des méthodes à sa disposition sur la plateforme Fuel For Life ; c’est-à-dire la méthode de paiement choisie lors du processus de réservation. Les contrats de location sont conclus tel que prévu au paragraphe 2.4.3 des présentes CG.

Si le client choisit de payer son acompte par carte bancaire, il doit alors expressément autoriser le partenaire Rent A Ride à débiter sa carte bancaire du montant dû. Pour ces réservations, le client accepte que le montant de l’acompte affiché lors de la réservation ou le montant du total de la réservation, taxes et frais inclus, soit débité directement de sa carte bancaire. Fuel For Life n’a aucun accès aux montants payés par les clients.

Si un client choisit de payer l’acompte via PayPal, il réalise le paiement directement sur la page liée de la plateforme en ligne Fuel For Life.

2.8 Résiliation ou modification des contrats de location

2.8.1 Résiliation du contrat de location

Le client peut résilier un contrat de location au cours de la période de rétractation indiquée dans les conditions générales de location en utilisant le lien d’annulation donné dans la confirmation de réservation fournie par Fuel For Life. Selon les conditions générales de location du partenaire Rent A Ride, le client peut devoir verser des frais de résiliation raisonnables après la date du contrat. Le détail des conditions de résiliation se trouve dans les conditions générales de location du partenaire Rent A Ride, lesquelles sont présentées au client lors du processus de réservation. La résiliation n’affecte en rien les autres droits du client.

2.8.2 Modification d’un contrat de location

La capacité d’un contrat de location à être modifié dépend des conditions générales de location du partenaire Rent A Ride. Lorsqu’un client souhaite modifier un contrat de location, il doit contacter directement le partenaire Rent A Ride par e-mail ou téléphone aux coordonnées fournies dans les conditions générales de location du partenaire Rent A Ride.

3,1 Récapitulatif

Sur Fuel For Life, les clients peuvent rechercher des expériences des catégories « Voyage » et « Formation » proposées par les partenaires Fuel For Life (ci-après : « Offres de réservation ») et sélectionner l’offre de réservation qui correspond à leurs préférences. 

Les offres de réservation ne peuvent pas être réservées directement sur Fuel For Life. Fuel For Life n’est donc pas le « point de vente » au sens de l’Article 3(15) de la Directive relative aux voyages à forfait 2015/2302/UE pour les offres de réservation des catégories « Voyage » et « Formation ». La fonctionnalité de Fuel For Life en ce qui concerne les offres de réservation se limite à fournir des informations générales sur les offres de réservation et les prix.

Si un client est intéressé par une offre de réservation, BMW établit, à la demande du client, un contact entre le client et le partenaire Fuel For Life respectif via un formulaire de contact, mais sans que BMW ne négocie ou ne facilite le contrat pour la fourniture de l’expérience respective entre le client et le partenaire Fuel For Life concerné. BMW transmet uniquement les données de demande à l’adresse e-mail du partenaire Fuel For Life (voir section 3.2.2 des présentes CGV), tandis que BMW ne stocke pas ces données.

Par conséquent, BMW n’est ni un agent ni une partie au contrat entre le client et le partenaire Fuel For Life respectif pour la fourniture de l’expérience liée à l’offre de réservation pertinente. 

BMW n’a pas non plus d’influence sur les conditions individuelles et les prix du partenaire Fuel For Life respectif.

La présente Section 3.1 ainsi que les dispositions de la Section 3.2 des présentes CGV s’appliquent également si le partenaire Fuel For Life agit en tant que courtier d’une expérience d’un prestataire tiers au client.

3.2 ÉTABLISSEMENT D’UN CONTACT AVEC LE PARTENAIRE FUEL FOR LIFE

3.2.1 RECHERCHE ET AFFICHAGE DES OFFRES DE RÉSERVATION

Sur Fuel For Life, BMW offre aux clients la possibilité de parcourir les expériences des catégories « Voyage » et « Formation ». Un client peut effectuer une recherche individuelle sur Fuel For Life. Sur la base de cette recherche, Fuel For Life affiche les offres de réservation d’expériences fournies par les partenaires Fuel For Life.

Les offres de réservation affichées ne sont qu’un aperçu des expériences des catégories « Voyage » et « Formation » qui sont, en principe, disponibles pour la réservation selon les informations fournies par les partenaires Fuel For Life. 

Le contenu des offres de réservation sur la plateforme en ligne Fuel For Life est fondé sur les informations fournies à BMW et publiées sur Fuel For Life par le partenaire Fuel For Life concerné.

BMW n’a aucune connaissance de la disponibilité et de la réservation réelles des expériences respectives ou de leur qualité. Les partenaires Fuel For Life sont seuls responsables du contenu des informations affichées dans le cadre de l’offre de réservation concernée, en particulier de la disponibilité, des prix et d’autres conditions contractuelles. Des exceptions s’appliquent aux informations générales sur le programme Fuel For Life dans son ensemble, aux critères de sélection des masques de recherche, aux écrans de saisie de données personnelles et aux descriptions de véhicules pour des modèles individuels. 

L’affichage des offres de réservation sur Fuel For Life ne constitue pas une offre de conclusion de contrat de la part de BMW, ni une offre de conclusion de contrat de la part du partenaire Fuel For Life respectif.

3.2.2 DEMANDE DE CONTACT AVEC LE PARTENAIRE FUEL FOR LIFE

Pour contacter le partenaire Fuel For Life responsable de l’offre de réservation concernée, le client peut d’abord sélectionner l’offre de réservation souhaitée sur Fuel For Life, préciser la période et le nombre de participants souhaités et sélectionner les services auxiliaires disponibles. 

Le client peut ensuite saisir ses données personnelles (sexe, prénom, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité), toute information supplémentaire spécifique à l’expérience (informations sur les compétences de conduite et la catégorie de permis de conduire), tout service auxiliaire supplémentaire souhaité et les informations de paiement (ci-après dénommées « Données de demande »).

Le client a la possibilité d’examiner toutes les informations et d’apporter les corrections nécessaires. En cliquant sur le bouton « Envoyer la demande maintenant » (ou un bouton avec une désignation équivalente), le client demande à BMW de transmettre une demande de contact non contraignante (y compris toutes les données de demande) au partenaire Fuel For Life concerné, y compris la demande de contact avec le client via les moyens de communication fournis dans le cadre des données de demande (ci-après « Demande de contact »). BMW agit en tant que messager du client.

Fuel For Life transmet immédiatement la demande de contact au partenaire Fuel For Life. Une fois la demande de contact transmise au partenaire Fuel For Life concerné, BMW envoie un message de confirmation par e-mail au client (ci-après « Message de confirmation »).

3.3 CONTRAT DE FOURNITURE D’EXPÉRIENCE UNIQUEMENT AVEC LE PARTENAIRE FUEL FOR LIFE

BMW n’est pas responsable des activités allant au-delà de la transmission de la demande de contact au partenaire Fuel For Life concerné. En particulier, BMW n’est pas responsable du courtage d’un contrat spécifique pour la fourniture de l’expérience concernée dans les catégories « Voyage » et « Formation » entre le client et le partenaire Fuel For Life concerné. Cela s’applique également à toute expérience de prestataires tiers.

La conclusion d’un contrat pour la fourniture de l’Expérience respective dans les catégories « Voyage » et « Formation » relève de la responsabilité du client et du partenaire Fuel For Life concerné. Fuel For Life ne fournit aucune fonctionnalité permettant la conclusion d’un contrat entre le client et le partenaire Fuel For Life concerné pour la fourniture d’expériences des catégories « Voyage » et « Formation ». Cela s’applique également à toute expérience fournie par des prestataires tiers.

Le partenaire Fuel For Life concerné est exclusivement responsable de l’exécution de la réservation et de la fourniture de l’expérience. La fourniture de toute expérience sélectionnée par le client est toujours régie exclusivement par les conditions contractuelles pertinentes du partenaire Fuel For Life concerné. La possibilité d’annulation de la réservation est régie exclusivement par le contrat pertinent pour la fourniture de l’expérience entre le client et le partenaire Fuel For Life concerné ; ou dans le cas d’une expérience d’un prestataire tiers, par le contrat pertinent pour la fourniture de l’expérience respective du prestataire tiers entre le client et le prestataire tiers respectif.

Le partenaire Fuel For Life concerné ou, dans le cas d’une expérience d’un prestataire tiers, ledit prestataire tiers concerné, en tant que partenaire contractuel potentiel d’un contrat pour la fourniture de l’expérience respective ou de l’expérience du prestataire tiers, est tenu de fournir au client toute information précontractuelle requise par la loi.

3.4 STOCKAGE DES DONNÉES

Les données de la demande seront stockées par BMW ou un prestataire de services agréé. Les présentes CGV sont de nouveau affichées dans le message de confirmation et peuvent être téléchargées sous forme de fichier.

3.5 PAIEMENT

3.5.1 AUCUN FRAIS POUR BMW

BMW ne facture pas de frais aux clients pour la transmission de la demande de contact au partenaire Fuel For Life.

3.5.2 INDEMNISATION DU PARTENAIRE FUEL FOR LIFE

Tout paiement de toute indemnité au partenaire Fuel For Life est régi par les conditions contractuelles pertinentes du partenaire Fuel For Life ou, en cas d’expérience d’un prestataire tiers, dudit prestataire tiers qui est le partenaire contractuel du client. BMW n’a aucune influence à ce sujet.

3.5.3 REFUS DE PAIEMENT PAR LE CLIENT EN CE QUI CONCERNE L’INDEMNISATION DU PARTENAIRE FUEL FOR LIFE

BMW n’accepte aucun paiement du client pour toute compensation du partenaire Fuel For Life concerné et/ou de tout prestataire tiers ; BMW n’est pas autorisée à le faire.

4.1 OFFRES DE LOCATION ET OFFRES DE RÉSERVATION

Toutes les informations sur les offres de location (paragraphe 2.1 des présente CG) et offres de réservation (paragraphe 3.1 des présentes CG), dont les prix, affichées sur la plateforme en ligne Fuel For Life correspondent aux informations fournies par les partenaires Fuel For Life. BMW n’a aucune influence sur ces informations et ne peut donc être tenue responsable de leur exactitude ; à l’exception des informations d’ordre général sur le programme Fuel For Life dans son ensemble, des critères de sélection des masques de recherche, des fenêtres de saisie de données personnelles et des descriptions de véhicule des différents modèles.

4.2 CLASSEMENT DES OFFRES DE LOCATION DE FUEL FOR LIFE

Les offres de location résultant de la recherche du client sont affichées sur la plateforme en ligne Fuel For Life comme suit, en fonction de la géolocalisation :

• si la géolocalisation est autorisée : en fonction de l’éloignement des partenaires Rent A Ride (du plus proche au plus éloigné) ;
• en l’absence de géolocalisation : par ordre alphabétique des pays (A-Z).

Le client peut inverser l’ordre alphabétique des pays en sélectionnant « pays (Z-A) » dans un menu déroulant.

S’il n’existe aucune offre de location disponible correspondant aux critères de recherche, les offres de location se rapprochant le plus des critères de sélection sont proposées.

Si aucun partenaire Rent A Ride n’a été sélectionné, les offres de location des 20 premiers partenaires Rent A Ride sont affichées suivant l’ordre expliqué ci-dessus. Ces règles sont nécessaires pour préserver la performance de l’affichage. Une fois un partenaire Rent A Ride sélectionné par le client, ce dernier est informé d’autres offres de location.

4.3 CLASSEMENT DES OFFRES DE RÉSERVATION DE FUEL FOR LIFE

Fuel For Life dispose d’un moteur de recherche qui permet au client de rechercher des expériences en fonction de :

1.     la catégorie d’expérience ;

2.     la période ;

3.     le nombre de participants ;

4.     la gamme de prix.

Les expériences résultant de la recherche du client seront classées dans Fuel For Life comme suit.

L’ordre des expériences est décidé par l’éditeur dans l’environnement de création en arrière-plan de Fuel For Life. Cet ordre est aussi celui affiché au client dans la présentation frontale de Fuel For Life. Les partenaires Fuel For Life ne peuvent pas influer sur le classement contre rémunération directe ou indirecte à BMW.

BMW recueille, conserve et utilise les données personnelles fournies par le client conformément aux dispositions réglementaires, dans la mesure nécessaire à l’établissement, l’agencement ou la modification de la relation contractuelle (données d’inventaire) et à l’utilisation et à la conclusion (données d’utilisation) des réservations et contrats afférents, ou au traitement de la demande de mise en relation correspondante.

BMW est autorisée à transmettre toute donnée nécessaire, y compris les données personnelles fournies par le client – comme le nom et les coordonnées – aux partenaires Fuel For Life, dans la mesure nécessaire à l’établissement, l’exécution, la modification et la résiliation de la relation contractuelle entre le client et le partenaire Rent A Ride ou pour transmettre la demande de mise en relation.

Hormis cela, BMW traite les données personnelles du client conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

La politique de confidentialité de Fuel For Life est consultable par le client via le lien correspondant sur la plateforme en ligne Fuel For Life : https://www.fuelforlife.bmw-motorrad.com/en/public-pool/content-pool/privacy.html. Cette politique n’est publiée qu’à titre informel et ne fait pas partie intégrante des présentes CG ou de quelque contrat entre le client et BMW.

Les serveurs de BMW AG sont protégés par une technologie de pointe, dont des pare-feu ; le client Fuel For Life doit toutefois être conscient qu’il existe un risque pour toutes les parties contractantes que les données transmises soient interceptées pendant le processus de transmission.

Cela s’applique non seulement à l’échange d’informations par e-mail lorsque des informations sortent du système, mais aussi aux applications intégrées, telles que les weblogs, les messages utilisateur, etc. et à tout autre transfert de données. Par conséquent, la confidentialité des données transmises lors de l’utilisation de la plateforme en ligne Fuel For Life ne peut pas être garantie.

7.1 DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ POUR LES PARTENAIRES FUEL FOR LIFE

BMW décline toute responsabilité quant à l’exécution des contrats et/ou de tout autre acte des partenaires Fuel For Life. Les partenaires Fuel For Life et/ou les prestataires tiers ne sont pas des agents de BMW.

7.2 PRINCIPE GÉNÉRAL

Toute responsabilité de BMW pour les dommages subis par les clients, quelle que soit la base juridique (en particulier le contrat, le délit, la violation d’un contrat ou d’une autre obligation, l’indemnisation), est par les présentes déclinée et exclue, sauf indication contraire dans la Section 7.3 des présentes CGV.

Pour les clients qui agissent en tant que consommateurs à l’application des présentes CGV, la limitation de responsabilité en vertu de la présente Section 7.2 s’applique uniquement dans la mesure permise par la législation locale applicable.

7.3 NON-LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La limitation de responsabilité prévue au point 7.2 des présentes CGV ne s’applique pas (i) aux actes ou omissions intentionnels ou aux négligences graves, (ii) en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, (iii) aux vices cachés frauduleusement, (iv) à la responsabilité au titre d’une garantie (auquel cas les dispositions relatives à la responsabilité applicables à la garantie sont nulles et non avenues), (v) à toute réclamation au titre des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits (dans la mesure où elles sont applicables) ou (vi) à tout dommage résultant d’une violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations majeures), à savoir les obligations qui, compte tenu des conditions et de l’objet du contrat dans son ensemble, sont précisément destinées à incomber à BMW, ou dont l’exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat, et sur lesquelles les clients peuvent généralement et raisonnablement se fier.

Néanmoins, toute responsabilité pour les dommages causés par une rupture de contrat due à une négligence ordinaire se limite aux dommages raisonnablement prévisibles.

7.4 RESPONSABILITÉ POUR PERTE DE DONNÉES

En cas de perte de données, BMW engage sa responsabilité (i) sous réserve des limitations de responsabilité susmentionnées et (ii) uniquement si la perte de données n’a pas pu être évitée par des mesures raisonnables de sauvegarde des données, prises par le client.

7.5 RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET AGENTS

Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également à toute réclamation pour dommages et intérêts faite par un client à l’encontre d’un représentant légal, d’un agent ou d’un employé de BMW.

7.6 LIENS HYPERTEXTES

Les sites Internet Fuel For Life peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui permettent aux clients d’y accéder directement en quittant le site Internet Fuel For Life. Les liens hypertextes sont fournis afin d’aider les clients ; l’inclusion d’un lien hypertexte n’implique pas que BMW approuve ou ait approuvé le site Internet lié. BMW ne contrôle pas les sites Internet avec liens hypertextes et n’est pas responsable de leur contenu ou de tout lien hypertexte situé dans ces sites Internet, ni de toute transmission reçue d’un site Internet avec des liens hypertextes.

Le client peut contacter le service client Fuel For Life à l’adresse fuelforlife@bmw-motorrad.com pour toute question.

Les coordonnées, y compris le numéro de téléphone, ainsi que les heures de disponibilité du service client Fuel For Life, sont disponibles sur fuelforlife.bmw-motorrad.com.

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, tel qu’il est applicable entre les résidents allemands. Toutefois, au profit d’un consommateur, les normes obligatoires de la loi applicable au domicile habituel du consommateur, plus favorables au consommateur, prévalent sur le droit allemand.

La langue officielle du contrat entre le client et BMW, d’après les présentes CG, est celle sélectionnée par le client sur Fuel For Life lors de sa réservation ou de sa demande de mise en relation. Fuel For Life et les présentes CG existent dans les langues suivantes : tchèque, néerlandais, anglais, français, allemand, grec, italien, japonais, norvégien, polonais, serbe, slovaque et espagnol. Ces langues sont celles disponibles pour l’établissement du contrat entre le client et BMW selon les présentes CG.

11.1 FORUM JUDICIAIRE

Si le client est une personne morale au sens du droit allemand, les tribunaux de Munich (Allemagne) sont seuls compétents pour toute réclamation présente ou future découlant de la relation commerciale.

11.2 RÉSOLUTION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément au règlement (UE) 524/2013 relatif à la résolution en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour la résolution en ligne des litiges entre entreprises et consommateurs. Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour les consommateurs en dehors de la Finlande : BMW ne participera à aucune procédure de résolution des litiges devant les conseils de médiation des consommateurs au sens de la loi allemande sur la résolution alternative des litiges de consommation (VSBG) ou de la Directive 2013/11/UE sur la résolution alternative des litiges de consommation. BMW n’est pas non plus obligée de participer.

Pour les consommateurs en Finlande uniquement : Si un litige entre BMW et un client consommateur ne peut pas être résolu par des négociations amiables entre BMW et le client consommateur, le client consommateur peut porter l’affaire en litige devant le comité national des litiges de consommation (https://www.kuluttajariita.fi/fi/) pour être résolu. Avant de soumettre l’affaire contestée à la Commission nationale des litiges de consommation, le client consommateur doit contacter les services de conseil aux consommateurs (https://www.kkv.fi/kuluttajaneuvonta/).

11.3 INFORMATIONS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT DE L’UE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES (« DSA »)

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur le marché intérieur des services numériques (règlement sur les services numériques - Digital Services Act, ci-après dénommé « DSA ») BMW met à disposition des clients dont le lieu d'établissement ou le siège social se trouve dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, les informations suivantes sur la modération des contenus et le système de gestion interne des réclamations de BMW. Veuillez noter que les informations suivantes s’appliquent aux offres de location affichées sur Fuel For Life, mais pas aux offres de réservation.

11.3.1 INFORMATIONS SUR LA MODÉRATION DES CONTENUS

BMW peut prendre certaines décisions restrictives concernant les contenus ou comptes d’utilisateurs de Fuel For Life, notamment des partenaires Rent A Ride qui peuvent télécharger les informations relatives aux offres de location sur la plateforme Fuel For Life (ci-après dénommés « utilisateurs »), si BMW est d’avis que les utilisateurs ont enfreint la loi ou les contrats entre les utilisateurs et BMW qui réglementent l’utilisation de Fuel For Life par les utilisateurs (ci-après dénommés « conditions »). Par exemple, BMW peut décider (i) de limiter ou de bloquer la visibilité des contenus destinés aux utilisateurs (les informations sur les offres de location par ex.), (ii) de suspendre ou de mettre fin à la fourniture de tout ou partie des services aux utilisateurs, (iii) de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur, (iv) de limiter les possibilités de monétisation des contenus destinés aux utilisateurs et/ou (v) si BMW ne peut pas identifier (suivre) un partenaire Rent A Ride comme l'exige le DSA, de refuser à ce partenaire Rent A Ride l'accès à Fuel For Life. BMW peut également décider de ne pas répondre à un signalement envoyé par des utilisateurs (tels que des clients) concernant un contenu potentiellement illégal ou contraire à nos conditions.

11.3.2 INFORMATIONS RELATIVES AU SYSTÈME DE GESTION INTERNE DES RÉCLAMATIONS

Dans la mesure où un utilisateur n'est pas d'accord avec une décision au sens du point 11.3.1, l'utilisateur peut faire appel gratuitement de la décision de BMW via le système interne de réclamations de BMW. Il est possible d’introduire le recours dans un délai de six mois à compter de la réception de la décision attaquée, par courrier électronique à DSA_RentARide@list.bmw.com. Si BMW a besoin d’autres informations pour le traitement de la réclamation, le plaignant peut être contacté par des employés de BMW. Les réclamations sont traitées rapidement, sans discrimination, avec soin et sans arbitraire, sous la supervision d'un personnel qualifié. BMW notifie sans délai au plaignant la décision motivée de BMW concernant les informations sur lesquelles porte la réclamation et informe le plaignant de la possibilité d'un règlement extrajudiciaire du litige. Les informations susmentionnées ne limitent pas les droits des utilisateurs à faire valoir leurs droits en justice contre BMW.

Les « dispositions spéciales » suivantes s’appliquent aux clients situés dans l’un des pays identifiés dans le présent paragraphe 12 lorsqu’ils signent un contrat avec BMW soumis aux présentes CG. De surcroît, elles prévalent en cas de conflit avec quelque autre disposition des présentes CG.

12.1 Australie

12.1.1  PROTECTION DES DONNÉES

La loi qui s’applique aux fins du paragraphe 5 (Protection des données) des présentes CG inclut la loi sur la protection de la vie privée de 1988 [« Privacy Act 1988 (Cth) »] et les Principes de protection de la vie privée en Australie (« Australian Privacy Principles ») qui figurent en annexe 1 de la loi.

En plus des éléments définis au paragraphe 5 (Protection des données) des présentes CG, ce qui suit s’applique aussi.

• Les données personnelles que BMW AG (en Allemagne) recueille sur chaque client sont stockées sur un serveur cloud Amazon Web Services qui se trouve dans l’Union européenne. Selon l’engagement du client auprès de Fuel For Life, ses données personnelles peuvent être communiquées aux partenaires Rent A Ride, Fuel For Life et à divers prestataires tiers dans le monde entier.
• La Politique de confidentialité Fuel For Life renseigne sur la façon dont les clients peuvent exercer leur droit à la vie privée ainsi que leur droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles, et dont ils peuvent introduire une réclamation en matière de protection des données.

12.1.2 RESPONSABILITÉ

En plus des éléments définis au paragraphe 7.3 (Absence de limitation de responsabilité) des présentes CG, les dispositions suivantes s’appliquent aux clients en Australie.

La limitation de responsabilité énoncée au paragraphe 7.2 Principe général des présentes CG n’entend pas exclure ou limiter les droits et recours prévus par la loi australienne sur la consommation (« Australian Consumer Law ») qui figure en annexe 2 de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010 [« Competition and Consumer Act 2010 » (Cth)] lorsqu’un produit ou un service n’est pas conforme à une garantie légale.

12.1.3 DROIT APPLICABLE

Le paragraphe 9 Droit applicable des présentes CG est supprimé en intégralité et remplacé par ce qui suit.

Les présentes CG sont régies par et doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur dans l’État australien de Victoria.

12.1.4 TRIBUNAL COMPÉTENT ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le paragraphe 11.1 Tribunal compétent des présentes CG est supprimé en intégralité et remplacé par ce qui suit.

Tout litige découlant des présentes CG relève, pour sa résolution, de la compétence non exclusive des tribunaux de l’État australien de Victoria.

12.2 Canada

Pour les résidents du Canada, le paragraphe 9 Droit applicable des présentes CG est supprimé en intégralité et remplacé par ce qui suit.

En fonction du droit applicable (qui peut être celui de la province de Québec), les présentes CG sont régies par les lois de la province d’Ontario et celles du Canada qui s’y appliquent.

DERNIÈRE RÉVISION : JANVIER 2024